CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet et Cadre Légal
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société andorrane SARU, SLU, exploitant l'agence de voyage Venturis Expéditions (ci-après "l'Agence"), immatriculée au Registre du Commerce d'Andorre sous le numéro RC 932778R, et toute personne (ci-après "le Client") réservant une expédition sur le site venturisexpeditions.com. La validation d'une réservation implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par le Client. Bien que soumise au droit andorran, l'Agence s'engage à respecter les grands principes de protection des consommateurs européens en matière de voyages à forfait.
2. Réservation, Prix et Modalités de Paiement
Les prix de nos expéditions sont indiqués en Euros (€) et par personne. Les paiements s'effectuent par virement bancaire sur le compte de l'Agence.
Acompte : L'inscription n'est définitive qu'à réception d'un acompte de 30% du montant total du voyage.
Solde : Le paiement du solde (les 70% restants) doit impérativement être réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ, sans relance de notre part.
Inscription de dernière minute : Pour toute réservation intervenant à moins de 30 jours du départ, le règlement intégral du prix est exigé immédiatement.
Défaut de paiement : Tout retard de paiement du solde à l'échéance prévue pourra être considéré comme une annulation du fait du Client, avec application des frais correspondants (Article 3).
3. Conditions d'Annulation par le Client
Si le Client se trouve dans l'obligation d'annuler son voyage, il doit en informer l'Agence par écrit (e-mail). La date de réception de cet écrit détermine le barème des frais d'annulation retenus (calculés sur le prix total du voyage) :
À plus de 60 jours du départ : 10% du montant total (frais de dossier incompressibles).
De 59 à 31 jours du départ : 30% du montant total (soit l'équivalent de l'acompte).
De 30 à 15 jours du départ : 50% du montant total.
De 14 à 8 jours du départ : 75% du montant total.
À moins de 8 jours du départ ou en cas de non-présentation : 100% du montant total. Note : L'Agence recommande vivement la souscription d'une assurance annulation multirisques pour couvrir ces frais.
4. Cession du Contrat
Conformément à la législation européenne, le Client peut céder son contrat à une personne satisfaisant aux mêmes conditions (aptitude physique, etc.), à condition d'en informer l'Agence par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage. Cette cession entraînera des frais administratifs fixes de 50 €, ainsi que les éventuels surcoûts facturés par les prestataires locaux (notamment pour la modification de billets ou de permis).
5. Annulation ou Modification par l'Agence
Taille du groupe : Nos expéditions requièrent un nombre minimum de participants (précisé sur chaque fiche voyage). Si ce seuil n'est pas atteint, l'Agence se réserve le droit d'annuler le voyage au plus tard 20 jours avant le départ. Le Client sera alors intégralement remboursé des sommes versées, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité supplémentaire.
Force majeure et Sécurité : En cas d'événements extérieurs imprévisibles (conditions météorologiques extrêmes, instabilité politique, fermeture des frontières), l'Agence se réserve le droit de modifier un itinéraire ou d'annuler une expédition pour garantir la sécurité des participants. En cas d'annulation totale avant le départ pour force majeure, le Client sera intégralement remboursé, à l'exclusion de toute autre indemnité compensatoire.
6. Assurances Obligatoires
L'Agence ne se substituant pas à la responsabilité civile individuelle, le Client a l'obligation stricte de souscrire une assurance Assistance, Recherche et Rapatriement médical couvrant spécifiquement les activités de l'expédition (trekking, séjour en milieu isolé, etc.). Une attestation d'assurance devra être fournie à l'Agence avant le départ. Si le Client ne présente pas ce document, l'Agence refusera sa participation au voyage, sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé.
7. Aptitude Physique et Comportement (Clause d'exclusion)
Le Client atteste sur l'honneur être en bonne santé, avoir conscience des exigences physiques de l'itinéraire, et être apte à participer à l'expédition. Selon la difficulté du voyage, un certificat médical d'aptitude pourra être exigé. Pendant l'expédition, le guide local représente l'Agence. Si l'état de santé, le niveau physique ou le comportement d'un Client (non-respect des consignes de sécurité, mise en danger du groupe, consommation de substances illicites) s'avère incompatible avec la bonne marche de l'expédition, le guide dispose de l'autorité absolue pour exclure le Client du groupe à tout moment, sans que ce dernier ne puisse réclamer aucun remboursement ni indemnité. Les frais de retour anticipé seront à la charge exclusive du Client.
8. Formalités Administratives et Sanitaires
Avant l'inscription, il appartient au Client de vérifier qu'il est en possession d'un passeport ou d'une pièce d'identité en cours de validité, répondant aux exigences d'entrée dans les pays du voyage. Les démarches d'obtention de visas et les formalités sanitaires (vaccins) incombent intégralement au Client et sont à ses frais. Si le Client se voit refuser l'embarquement ou l'accès au pays de destination faute de documents conformes, l'Agence ne pourra en être tenue responsable et aucun remboursement ne sera accordé.
9. Acceptation des Risques
Le Client a conscience que, vu le caractère "aventure" des expéditions proposées (milieu désertique, zones isolées, éloignement des infrastructures médicales), il participe à ces voyages en assumant les risques inhérents à ces activités. Le Client s'engage à accepter ces risques et à ne pas en faire porter la responsabilité à l'Agence, à ses guides ou à ses prestataires locaux en cas d'incident, de retard ou d'imprévu lié au terrain, à la météo ou à des contraintes locales.
10. Responsabilité et Transports
Si l'Agence intervient en tant qu'intermédiaire pour l'achat de billets d'avion, sa responsabilité ne saurait se substituer à celle des transporteurs aériens. L'Agence ne peut être tenue responsable des retards, annulations de vols, modifications d'horaires, surbooking ou pertes de bagages imputables à la compagnie aérienne. Les éventuels frais supplémentaires liés à ces aléas resteront à la charge du Client.
11. Révision des Prix
L'Agence se réserve le droit de réviser ses prix à la hausse ou à la baisse, jusqu'à 20 jours avant le départ, pour tenir compte d'une variation : du coût des transports (carburant), des taxes locales (droits d'entrée dans les parcs), ou des taux de change. En cas de hausse supérieure à 8% du prix total du voyage, le Client aura le droit d'annuler son contrat sans frais et d'obtenir le remboursement des sommes versées.
12. Réclamations
Toute défaillance constatée sur place doit être signalée immédiatement au guide ou au représentant local afin qu'une solution puisse être recherchée en temps réel. Si le problème n'est pas résolu, toute réclamation devra être adressée à l'Agence par lettre recommandée ou par e-mail avec accusé de lecture, accompagnée des pièces justificatives, au plus tard 15 jours après la date de retour du voyage. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
13. Droit à l'Image
Sauf avis contraire signifié par écrit à l'Agence avant le départ, le Client autorise expressément l'Agence et ses représentants à le photographier et le filmer durant l'expédition. L'Agence se réserve le droit d'utiliser ces supports visuels à des fins promotionnelles sur ses sites internet (venturisexpeditions.com), ses réseaux sociaux (incluant le compte Saratonis) et ses supports de communication.
14. Juridiction et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi de la Principauté d'Andorre. En cas de litige, l'Agence et le Client s'engagent à rechercher une solution à l'amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de la Principauté d'Andorre seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit du pays de résidence du consommateur.

